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  • Cabinet COLLET BEILLON & GRIMAUD

    38100 Grenoble

L’immatriculation des copropriétés devient obligatoire en 2017

Publié le

Afin d’établir un état des lieux du parc national des copropriétés, l’une des mesures de la loi ALUR sera mise en application d’ici la fin 2017. Les copropriétés devront être immatriculées au sein d’un registre  qui compilera des informations sur les bâtiments, leurs étiquettes énergétiques, et leurs informations budgétaires. Ce registre accessible gratuitement permettra aux candidats à l’achat d’un bien immobilier de comparer les charges des immeubles avant de concrétiser leur projet.

 

Quand et comment faire immatriculer une copropriété à Grenoble ?

L’immatriculation des copropriétés relève de la responsabilité des syndics de copropriété. Suivant la loi, les syndics immatriculeront leurs copropriétés suivant leur envergure :

  • Les copropriétés de plus de 200 lots doivent être immatriculées au plus tard le 31/12/2016
  • Les copropriétés de plus de 50 lots doivent être immatriculées au plus tard le 31/12/2017
  • Les plus petites copropriétés seront immatriculées le 31/12/2018 au plus tard.

Syndic de copropriétés spécialiste de Grenoble et de son agglomération, nous répondons à toutes vos questions concernant l'immatriculation de votre copropriété suite à cette nouvelle disposition.

En savoir plus sur le site officiel relatif à l'immatriculation des copropriétés

Cabinet Collet-Beillon Grimaud - Grenoble